Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est un tarif appliqué par l’Union européenne sur les émissions de carbone générées lors de la production de certains biens importés sur son territoire. Il vise à éviter les « fuites de carbone » en garantissant que les produits importés supportent un prix du carbone équivalent à celui payé par les producteurs domestiques de l’UE.
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou CBAM, est une politique climatique emblématique et un pilier central du Green Deal « Fit for 55 » de l’Union européenne. Il fonctionne comme un droit à l’importation destiné à égaliser le prix du carbone entre les biens produits au sein de l’UE et ceux importés depuis l’étranger. Le mécanisme cible spécifiquement les « émissions incorporées » — les gaz à effet de serre émis durant le processus de fabrication des biens importés — afin de s’assurer que les entreprises hors UE supportent des coûts carbone similaires à ceux de leurs homologues de l’UE opérant dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS). Cela est essentiel pour préserver la compétitivité des industries européennes et inciter les partenaires internationaux à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses.
La mise en œuvre du CBAM est progressive, et ses modalités opérationnelles sont conçues pour refléter le marché intérieur du carbone de l’UE. Voici comment cela fonctionne :
- Champ d’application : Dans un premier temps, le CBAM s’applique aux importations provenant de secteurs à forte intensité carbone, notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
- Déclaration : Les importateurs de l’UE de ces biens doivent déclarer chaque année le volume de leurs importations et les émissions de GES incorporées associées.
- Achat de certificats : Pour couvrir ces émissions déclarées, les importateurs doivent acheter et restituer un nombre correspondant de « certificats CBAM ».
- Lien avec le prix : Le prix des certificats CBAM est directement indexé sur le prix moyen hebdomadaire d’enchère des quotas (EUA) sur le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS). Cela crée un lien financier direct entre le coût d’importation de biens à forte intensité carbone et le prix interne du carbone dans l’UE.
- Déductions : Si un producteur hors UE peut prouver qu’il a déjà payé un prix du carbone dans son pays d’origine, ce montant peut être déduit de l’obligation CBAM finale, ce qui incite à l’adoption de systèmes de tarification du carbone au niveau mondial.
Exemple concret
Imaginez qu’une entreprise espagnole importe 10 000 tonnes d’aluminium depuis un pays qui ne dispose pas de politique de tarification du carbone. La production de cet aluminium a généré 50 000 tonnes de CO2 équivalent (les émissions incorporées).
Dans le cadre du CBAM, l’importateur espagnol doit acheter 50 000 certificats CBAM. Le prix de chaque certificat reflétera le prix en vigueur des quotas (EUA) sur l’EU ETS (par exemple, 70 € par tonne de CO2). Cela garantit que l’aluminium importé supporte le même coût carbone que s’il était produit en Allemagne ou en France, évitant ainsi une concurrence déloyale et décourageant la délocalisation de la production vers des régions aux réglementations environnementales moins strictes.
Pour plus de détails officiels, vous pouvez consulter la documentation officielle de la Commission européenne sur le CBAM.