Un plafond (Cap) est la limite totale, juridiquement contraignante, de la quantité de gaz à effet de serre pouvant être émise par les entités couvertes par un système d’échange de quotas d’émission (ETS). En créant une offre finie de quotas d’émission, le plafond est le mécanisme qui instaure la rareté, soutient le prix du carbone et garantit l’atteinte des objectifs globaux de réduction des émissions.
Le plafond (Cap) est la pierre angulaire de tout système de « système plafonnement et échange », car il constitue la garantie environnementale de la politique. Il s’agit d’un plafond obligatoire sur le volume total d’émissions de gaz à effet de serre (GHG) autorisées pour un groupe donné d’installations — telles que les centrales électriques, les usines industrielles et les compagnies aériennes — sur une période déterminée. Ce mécanisme est essentiel pour permettre aux pouvoirs publics d’atteindre leurs objectifs climatiques, comme ceux de l’Accord de Paris, en garantissant que les émissions diminuent de manière prévisible et opposable.
La fonction première du plafond est de créer de la rareté sur le marché. Cette rareté confère une valeur monétaire directe au droit d’émettre, créant une forte incitation économique pour les entreprises à décarboner leurs activités.
Comment fonctionne le plafond d’émissions
La mise en œuvre d’un plafond d’émissions suit plusieurs étapes clés qui constituent la base d’un marché du carbone:
- 1. Fixer la limite: Une autorité de régulation, telle que la Commission européenne pour l’EU ETS, fixe un plafond total d’émissions sur la base de données scientifiques et d’objectifs de politique climatique de long terme (par ex. atteindre la neutralité carbone d’ici 2050). Point crucial: ce plafond est conçu pour diminuer d’année en année.
- 2. Créer des quotas: Le plafond total est divisé en permis négociables appelés quotas carbone (comme les EUA ou les UKA). Chaque quota donne généralement à son détenteur le droit d’émettre une tonne d’équivalent dioxyde de carbone (tCO₂e). Le nombre total de quotas mis sur le marché est égal au plafond.
- 3. Allocation: Ces quotas sont distribués aux entités couvertes, soit par allocation gratuite, soit — de plus en plus — via des enchères publiques. Les entreprises capables de réduire leurs émissions à faible coût peuvent vendre leurs quotas excédentaires.
- 4. Assurer la conformité: À la fin de chaque période de conformité (généralement un an), chaque entreprise doit restituer un nombre de quotas suffisant pour couvrir le total de ses émissions vérifiées. Celles qui ne le font pas s’exposent à de lourdes pénalités financières, ce qui constitue un puissant levier de conformité et d’échanges sur le marché du carbone.
La baisse annuelle du plafond est ce qui garantit une décarbonation progressive. À mesure que l’offre de quotas se réduit, leur prix est censé augmenter, rendant économiquement plus rationnel pour les entreprises d’investir dans des technologies plus propres plutôt que d’acheter des permis coûteux.
Exemples concrets
- Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS): Premier et plus grand marché du carbone au monde, l’EU ETS s’appuie sur un plafond couvrant plus de 10 000 installations dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et de l’aviation. Ce plafond est réduit à un rythme accéléré dans le cadre du paquet « Fit for 55 », afin de s’aligner sur l’objectif de l’UE de réduction de 55 % des émissions d’ici 2030.
- Le système d’échange de quotas d’émission du Royaume-Uni (UK ETS): Mis en place après le Brexit, l’UK ETS repose sur les mêmes principes. Il dispose de son propre plafond indépendant, également orienté à la baisse, pour aider le Royaume-Uni à respecter ses budgets carbone juridiquement contraignants et son objectif de neutralité carbone en 2050 .
Pour plus de détails officiels sur la structure du plafond, vous pouvez consulter la page officielle de la Commission européenne sur l’EU ETS.