Qui bénéficie des fonds issus de la vente des quotas d’émission de l’UE et quels en sont les montants ?

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Répartition des revenus en 2023

En 2023, le SEQE a généré environ 43,5 milliards d’euros grâce aux ventes de quotas d'émission de l'Union européenne (EUA). Les revenus ont été répartis comme suit :

• États membres : 33,04 milliards d'euros
• Fonds pour l'innovation : 1,74 milliard d'euros
• Fonds de modernisation : 5,65 milliards d'euros
• RepowerEU : 3,04 milliards d'euros

La part des États membres

La majorité des revenus des enchères de quotas carbone, soit 33,04 milliards d'euros, a été attribuée aux États membres. Ces fonds financent des projets nationaux en matière de climat et d'énergie, notamment des initiatives de développement d’énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Ils jouent un rôle important dans la décarbonisation locale et aident chaque pays à atteindre ses objectifs environnementaux. Par exemple, les revenus allemands ont augmenté de 1,15 milliard d'euros en 2016 à plus de 7,65 milliards d'euros en 2023, reflétant à la fois l'augmentation des prix des EUA et la croissance du marché carbone de l'UE. L'Espagne et l'Italie ont également observé une hausse significative de leurs revenus, leur permettant de financer une plus grande variété de programmes environnementaux.

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Le Fonds pour l'Innovation

En 2023, le Fonds pour l'innovation a reçu 1,74 milliard d'euros. Ce fonds soutient les avancées technologiques visant à rendre les opérations de production plus écologiques, notamment par des innovations dans l’optimisation de l’utilisation des énergies renouvelables, ou le stockage d'énergie et le captage et stockage du carbone (CSC).

Le Fonds de Modernisation

Le Fonds de modernisation, qui a reçu 5,65 milliards d’euros en 2023, est destiné à moderniser les systèmes énergétiques et à améliorer l’efficacité de production dans les États membres de l’UE à revenu faible. Ce fonds aide à réduire les disparités économiques entre les pays et à garantir une transition équitable vers une économie à faible émission de carbone à l’échelle européenne.

Le paquet législatif RepowerEU

Le paquet législatif RepowerEU, bénéficiant de 3,04 milliards d'euros en 2023, vise à renforcer la sécurité et l'indépendance énergétiques de l'UE. Adopté face à la crise énergétique exacerbée par la guerre en Ukraine, ce paquet mobilise des fonds provenant de diverses sources, une grande partie provenant de la vente de quotas carbone.

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Prévisions des revenus de 2024

D’ici fin 2024, les revenus issus des enchères d’EUAs devraient atteindre environ 40,6 milliards d’euros, avec un prix moyen estimé à 60 €. Cette estimation est inférieure aux prévisions initiales en raison de la baisse des prix observée en 2023 et au début de 2024. Les régulateurs avaient initialement anticipé un prix moyen de l'EUA de 75 € en faisant les calculs de prévisions des recettes pour le paquet RepowerEU.

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À mesure que les prix du carbone augmentent, les revenus disponibles pour financer des projets écologiques croissent également. À partir de 2024, tous les revenus sont entièrement dirigés vers des investissements pour le climat, renforçant ainsi l’efficacité du SEQE-UE en tant qu’outil de décarbonation.

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