La réserve de stabilité du marché (MSR) est un mécanisme automatisé qui contrôle l’offre de quotas carbone au sein du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS). Elle corrige les déséquilibres de marché en retirant les quotas excédentaires ou en les libérant en période de rareté, afin d’assurer la stabilité des prix et de renforcer l’incitation à la décarbonation.
La réserve de stabilité du marché (MSR) est un instrument clé, fondé sur des règles, mis en place en 2019 pour renforcer la résilience et l’efficacité du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS). Son objectif principal est de traiter le large excédent structurel de quotas d’émission qui, historiquement, a affaibli le signal prix du carbone, le rendant moins efficace pour déclencher une action climatique significative. En ajustant automatiquement l’offre annuelle de quotas mis aux enchères, la MSR apporte une meilleure prévisibilité à l’ensemble des participants de marché, des industriels soumis à conformité aux investisseurs dans des actifs carbone comme les EU Allowances (EUAs).
Le fonctionnement de la MSR est transparent et repose sur un ensemble de règles prédéfinies, liées à un indicateur clé : le nombre total de quotas en circulation (TNAC). Cet indicateur est publié chaque année par la Commission européenne.
Comment ça fonctionne
- Mise en réserve de quotas (réduction de l’offre) : Si le TNAC dépasse un seuil défini (actuellement 833 millions de quotas), un pourcentage spécifique (le « taux d’absorption ») des quotas en circulation est retiré du marché. Ces quotas ne sont pas mis aux enchères cette année-là, mais sont placés dans la réserve.
- Libération de quotas (augmentation de l’offre) : À l’inverse, si le TNAC passe sous un seuil inférieur (400 millions de quotas), un nombre fixe de quotas est libéré depuis la MSR et ajouté aux volumes mis aux enchères, afin d’éviter une rareté excessive et des chocs de prix.
- Annulation permanente : Pour garantir que la MSR contribue aux objectifs climatiques de long terme de l’UE, un mécanisme d’annulation a été introduit. Chaque année, le nombre de quotas détenus dans la réserve est comparé au volume total de quotas mis aux enchères l’année précédente. Tout quota présent dans la MSR au-delà de ce montant est annulé de manière permanente, ce qui signifie qu’il ne pourra jamais être utilisé pour la conformité, durcissant ainsi effectivement le plafond global d’émissions.
Exemple concret
Imaginons que la Commission européenne calcule un TNAC de 1,1 milliard de quotas, bien au-dessus du seuil de 833 millions. La MSR se déclencherait automatiquement, en retirant un pourcentage de ces quotas (par exemple 24 % selon les règles précédentes) des mises aux enchères futures et en les plaçant dans la réserve. Cette baisse de l’offre disponible exerce une pression à la hausse sur le prix de l’EUA, renforçant le signal financier incitant les entreprises à investir dans des technologies moins carbonées. Cette stabilité fait du marché du carbone un actif plus fiable pour les investisseurs en quête d’impact et de diversification.